J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08257

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Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (chefs de service navigation)


NOR : EQUP0400568A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 avril 2004, M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime et navigation de Nantes à compter du 1er mai 2004.